Conditions d’utilisation
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Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
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SECTION 2 — NOS PRODUITS
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Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter les quantités de produits proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 — COMMANDES
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Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de Remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou frais d’importation.
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(i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes ;
(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l’achat ;
(iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société de carte bancaire ;
(iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos, audios, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à Sanarashop, à ses affiliés ou à ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
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SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions applicables fournies par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services, y compris de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
SECTION 8 — LIENS TIERS
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SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
Sanarashop fonctionne avec Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Sanarashop.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Sanarashop, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Sanarashop ou s’y rapportant.
SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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SECTION 11 — COMMENTAIRES ET RETOURS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus, collectivement les « Retours », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.
Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que :
(i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Retours ;
(ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de ces Retours ;
(iii) vos Retours respecteront les présentes Conditions.
Nous ne sommes soumis à aucune obligation :
(1) de maintenir vos Retours confidentiels ;
(2) de vous verser une compensation pour vos Retours ;
(3) de répondre à vos Retours.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Retours que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes, autrement répréhensibles ou violant les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Vous acceptez que vos Retours ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Retours ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou induire en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l’origine de vos Retours. Vous êtes seul responsable des Retours que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Retours publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations présentes dans les Services contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information est inexacte à tout moment, sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.
SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, étatique, fédérale ou internationale ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ;
(g) pour transmettre ou faire transmettre tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris des courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou sollicitations similaires ;
(h) pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
(i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Sanarashop, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas :
(a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(d) spammer, hameçonner, détourner ou utiliser des prétextes frauduleux via les Services ;
(e) utiliser un robot, spider, outil de scraping, outil de collecte et d’extraction de données, dispositif ou processus automatique, outils d’IA tels que des IA agentiques, ou tout moyen automatique ou manuel pour accéder aux Services ;
(f) interférer avec, contourner ou éviter les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots, ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie des présentes Conditions.
SECTION 14 — AGENTS
14.1
Cette section, les « Conditions relatives aux Agents », s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.
Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes pour le compte d’une personne ou entité, ou selon ses instructions, et qui peut être exécuté au nom d’une personne ou à l’aide de son appareil, sans supervision directe.
14.2
Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s’il s’identifie à tout moment et agit strictement conformément aux exigences de la section 14.4 ci-dessous.
De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec un service.
14.3
Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4
Les Agents doivent :
(i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user-agent : Agent/[nom de l’agent] ;
(ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en :
(a) imitant le comportement et les schémas d’interaction humains ;
(b) complétant ou contournant des CAPTCHAs ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation humaine de l’utilisation informatique ;
(iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ;
(iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 — RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Commentaires et Retours, Résiliation, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord Complet, Cession, Droit Applicable, Politique de Confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ces contenus par vous, tout autre visiteur des Services ou toute personne pouvant être informée de leur contenu.
SAUF DÉCLARATION EXPRESSE DE Sanarashop, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION.
NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.
CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES GARANTIES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Sanarashop, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE.
CELA S’APPLIQUE QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, ET QU’IL DÉCOULE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT.
CELA INCLUT, SANS LIMITATION, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SECTION 18 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Sanarashop, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers ou découlant de :
(1) votre violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence ;
(2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ;
(3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un retard de notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non monétaires sans votre consentement, lequel ne devra pas être refusé de manière déraisonnable.
Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 — RENONCIATION ; ACCORD COMPLET
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions Générales d’Utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne devra pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 21 — CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet Accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois applicables devant les tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction où Sanarashop a son siège.
Vous et Sanarashop acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 — TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.
SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web.
Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis.
Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des Conditions Générales d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 25 — COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : info@sanarashop.com.